Propriété intellectuelle

Pourquoi ?

La capacité d’innovation et l’avantage concurrentiel d’Autoliv dépendent de la protection de nos actifs intellectuels : brevets, technologies, conceptions et documents protégés par les droits d’auteur. L’utilisation abusive ou la perte de propriété intellectuelle (PI) peut entraîner de graves risques juridiques, financiers et relatifs à la réputation de l’entreprise. La protection de ces actifs est une priorité stratégique et une responsabilité partagée au sein de l’organisation.

Nos engagements

  • Nous disposons de systèmes internes robustes, de politiques et d’une expertise juridique pour identifier, sécuriser et faire respecter nos droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, protégeant ainsi ce que nous créons.
  • Tout comme nous attendons des autres qu’ils respectent notre propriété intellectuelle, nous nous engageons à respecter celle de nos partenaires, fournisseurs et concurrents.
  • Nous surveillons de manière proactive les risques potentiels liés à la propriété intellectuelle et prenons des mesures en temps opportun pour prévenir toute utilisation abusive ou violation.
  • Nous identifions, protégeons et gérons de manière appropriée les inventions, les solutions techniques et autres innovations développées au sein d’Autoliv.
  • Nous évitons toute divulgation publique prématurée (écrite, verbale, numérique ou autre) d’informations techniques susceptibles de compromettre les droits de brevet ou la confidentialité de nos solutions.
  • Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et n’utilisons les technologies, données et logiciels externes que dans le cadre des conditions de licence et des obligations contractuelles autorisées.
  • Nous empêchons tout accès, copie, distribution ou modification non autorisés de la propriété intellectuelle d’Autoliv par des parties internes ou externes.

Votre rôle

  • Informez rapidement l’équipe Juridique de toute nouvelle invention, tout développement de produit ou projet collaboratif. Une implication précoce permet de garantir le dépôt rapide de brevets et la protection de la propriété intellectuelle.
  • Ne partagez les informations confidentielles, les secrets commerciaux ou le savoir-faire exclusif qu’avec des personnes autorisées qui ont un besoin légitime d’en connaître et qui sont liées par des accords de confidentialité appropriés.
  • Restez toujours vigilant(e). Si vous suspectez que la propriété intellectuelle d’Autoliv est utilisée à mauvais escient ou que quelqu’un enfreint nos droits, signalez-le immédiatement au service Juridique ou à votre responsable.
  • Réfléchissez à deux fois avant de partager des informations, que ce soit en interne ou en externe. Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’une information soit sensible ou protégée, prenez le temps de réfléchir et demandez conseil.
  • Continuez à contribuer à notre culture d’innovation tout en agissant de manière responsable et en veillant à ce que vos idées soient correctement documentées et protégées.
  • En cas de doute, exprimez-vous. La protection de nos idées commence par vous.

Votre rôle en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle

  • Communiquez rapidement les inventions conformément au document AS103 – Norme sur les brevets.
  • Ne partagez pas d’informations techniques en dehors de l’entreprise sans les avoir fait examiner et approuver au préalable.
  • Ne téléchargez jamais des données techniques Autoliv sur des outils ou des supports de stockage externes non approuvés.
  • N’utilisez les informations provenant de tiers que dans la mesure où des contrats, licences et accords de confidentialité vous y autorisent.
  • Signalez toute utilisation abusive des marques ou marques déposées d’Autoliv, y compris les documents ou actifs numériques contrefaits.
  • Signalez immédiatement les risques liés à la propriété intellectuelle, tels que les soupçons de vol, de contrefaçon ou de divulgation non autorisée.

N’oubliez jamais

Traitez notre propriété intellectuelle avec le même soin et la même diligence que vous accorderiez à tout autre actif précieux. Votre souci du détail et votre esprit proactif contribueront à préserver notre position de leader en matière de sécurité et d’innovation.

Où obtenir de l’aide ?

N’hésitez jamais à vous exprimer et à demander de l’aide ou des conseils.

AS103 – Norme sur les brevets (accès réservé au personnel d’Autoliv uniquement)
Page LifeNet consacrée au service Juridique (accès réservé au personnel d’Autoliv uniquement)

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